1. POURQUOI AVOIR ADOPTÉ UNE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES ?
La société B-CONNECTED SOLUTIONS (ci-après, « nous »), immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0802.251.960 et dont le siège social est basé au 2 Venelle de la Réserve, à 1301 Wavre, accorde une grande importance à la protection de vos données et met tout en œuvre pour les protéger. La présente Politique de confidentialité et de protection des données (ci-après, « la présente Politique » ou « la Politique ») s’applique aux traitements de données à caractère personnel effectués par B-CONNECTED SOLUTIONS, à travers son application web www.jecherche.be ainsi que sa version mobile (ci-après, l’« application »). Dans ce cadre, B-CONNECTED SOLUTIONS est considérée comme étant le responsable de traitement.
Cette Politique s’inscrit dans notre souhait d’agir en toute transparence, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après, « RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte des éventuelles évolutions législatives et/ou de nos services. Dans ce cas, nous publierons les modifications directement sur notre application et, dans la mesure du possible, nous vous informerons par tout moyen en cas de modifications substantielles apportées à la présente Politique.
2. QUI EST CONCERNÉ PAR NOS TRAITEMENTS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Les personnes concernées par les traitements effectués par B-CONNECTED SOLUTIONS sont toutes les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées par le biais de notre application, c’est-à-dire les personnes s’inscrivant/se connectant à leur compte personnel (ci-après, « les Clients ») ainsi que les personnes surfant simplement sur l’application (ci-après, « les Visiteurs »). Dans le cadre de la présente Politique, les Clients et les Visiteurs sont conjointement appelés « les Utilisateurs » ou « vous ».
Nous entendons par « données à caractère personnel » toutes les données à caractère personnel vous concernant, c’est-à-dire toute information qui permet de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.
Nous entendons par « traitement » toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, couvrant les actions suivantes : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
3. INFORMATIONS SUR NOS TRAITEMENTS EFFECTUÉS SUR VOS DONNÉES
3.1 QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS ?
Dans le cadre des finalités de traitement énoncées ci-après, nous ne traitons les données à caractère personnel suivantes que lorsque celles-ci sont pertinentes et strictement nécessaires aux finalités, conformément au principe de minimisation des données.
Nous recueillons et traitons :
Nous ne collectons aucune donnée « particulière » au sens du RGPD, c’est-à-dire les données se rapportant, entre autres, aux convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données médicales, etc.
En revanche, il est possible que nous soyons amenés à récolter des données à caractère non personnel, c’est-à-dire ne permettant pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer notre application, les produits et services proposés.
Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.
3.2 COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous collectons vos données à caractère personnel à travers différents points de collecte présents sur notre application.
Ces points de collecte sont les suivants :
3.3 POUR QUELLE(S) FINALITÉ(S) TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous vous détaillons ci-après les finalités ainsi que les bases légales pour lesquelles nous traitons vos données personnelles.
Art. 6.1.a) du RGPD : Consentement
Amélioration de nos services via l’analyse de l’utilisation de notre application via les cookies, afin d’en améliorer la qualité et l’ergonomie.
Art. 6.1.b) du RGPD : Exécution de mesures précontractuelles et/ou contractuelles
Art. 6.1.f) du RGPD : Intérêt légitime de B-CONNECTED SOLUTIONS
B-CONNECTED SOLUTIONS a un intérêt légitime à traiter les données des personnes entrant en contact avec elle, afin d’y répondre de manière adéquate.
B-CONNECTED SOLUTIONS a un intérêt légitime à garantir la sécurité de ses informations et du bon fonctionnement de son application.
B-CONNECTED SOLUTIONS a un intérêt légitime à publier les avis de ses Utilisateurs sur son application, à des fins de publicité.
B-CONNECTED SOLUTIONS a un intérêt légitime à traiter vos données dans le cadre de tout litige ou contentieux qui nous opposerait à vous, afin de veiller à la sauvegarde et à la défense de nos intérêts.
Dans tous les cas, ces intérêts légitimes sont proportionnés par rapport au respect de vos droits et libertés.
Nous pourrions être amenés à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Politique. Dans ce cas, vous recevrez une notification dans votre messagerie personnelle afin de vous faire connaître les changements dans nos traitements, avec une demande de validation de votre part.
3.4 PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous les traitons. Nous faisons en sorte que les durées de conservation soient pertinentes et respectent les délais légaux.
Sauf situation spécifique mentionnée ci-dessous, nous conservons vos données pour une durée de 5 ans à dater de notre dernière relation avec vous (c’est-à-dire fin de la relation contractuelle, de l’événement ayant donné lieu à la récolte de vos données, etc.).
À l’issue des durées de conservation mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées ou nous procéderons à leur anonymisation.
3.5 À QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES ?
Dans le cadre de nos prestations, il peut nous arriver de partager vos données. En toutes circonstances, nous assurons un niveau élevé de protection de vos données.
A. Destinataires internes
Nous donnons accès à vos données uniquement aux personnes internes dont la fonction le nécessite. Ainsi, peuvent avoir accès :
B. Destinataires externes
SOUS-TRAITANTS
Conformément à l’article 28 du RGPD, l’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant, en matière de protection et de la confidentialité des données.
Dans le cadre de nos activités, il peut nous arriver de partager vos données avec les sous-traitants suivants :
TIERS
Peuvent, dans la limite de leurs attributions, avoir accès à vos données les tiers suivants :
Différents acteurs de la justice et autorités publiques, tels que les cours et tribunaux, autorités administratives, mandataires de justice.
3.6 VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (« EEE ») ?
Dans la mesure du possible et hormis le cas des réseaux sociaux, nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Espace Économique européen (EEE). Toutefois, si certains traitements devaient impliquer des transferts en dehors de l’EEE, nous nous assurerons que ces transferts bénéficient d’un niveau de protection adéquat.
4. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN PLACE AUTOUR DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat quant au traitement de vos données à caractère personnel, notamment contre la perte, le vol, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues, la divulgation ou l’utilisation non autorisée (certificats SSL, hachage de mots de passe, etc.).
Pour l’établissement de ces mesures, nous tenons compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des Utilisateurs.
Dans le cas où vos données à caractère personnel devaient être compromises, nous agirons rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et prendre les mesures de remédiation adéquates.
Si nécessaire, conformément à la loi en vigueur, nous vous informerons de cet incident.
5. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique a la faculté d’exercer les droits suivants, vous permettant de garder la maîtrise de vos données :
Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation de la présence d’un traitement de vos données.
Vous avez également le droit d’avoir accès à toute une série d’informations : les finalités justifiant le traitement, les catégories de données concernées, les tiers à qui les données vont potentiellement être divulguées, où et combien de temps les données vont être stockées, l’existence des droits de rectification, limitation ou d’opposition, le droit d’introduire une plainte auprès des autorités compétentes, les informations relatives à l’origine des données si celles-ci ne sont pas collectées auprès de vous directement, l’existence d’une prise de décision automatisée et enfin toute information pertinente concernant la logique, la signification et les potentielles conséquences d’un tel traitement sur vous.
Nous devons rendre disponible une copie, électronique ou non, des données en cours de traitement, et ce, gratuitement sur base d’une simple demande de votre part.
Si vous souhaitez disposer de copies supplémentaires, nous pourrons vous demander le paiement d’une charge raisonnable correspondant aux frais administratifs engagés par cette reproduction.
Vous avez le droit de nous informer, sans délai, de votre volonté de rectifier l’exactitude de certaines données vous concernant lorsque vous estimez qu’elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Lorsque nous traitons vos données sur base d’un de nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer audit traitement de vos données à caractère personnel, et ce, à tout moment ainsi que pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Nous devrons alors arrêter le traitement sauf si nous parvenons à prouver que d’autres motifs justifiant la poursuite du traitement viennent outrepasser vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
De plus, vous avez le droit de vous opposer à tout moment aux communications effectuées à des fins de prospection commerciale.
Vous avez le droit d’obtenir de notre part, sous certaines conditions, l’effacement des données à caractère personnel vous concernant, et ce, sans délai.
Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
Si nous avons rendu vos données accessibles à d’autres entités, nous avons l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour informer ces entités que vous avez demandé à faire effacer vos données.
Vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation/restriction du traitement de vos données à caractère personnel. Ce droit peut s’activer dans différentes hypothèses et peut compléter l’application d’autres droits.
Dans l’hypothèse où la limitation du traitement n’est plus d’application, nous vous en informerons.
Dans le cas où nous traitons vos données à caractère personnel sur base d’un contrat ou de votre consentement et que le traitement est effectué via des procédés automatisés, vous pouvez nous demander de vous transférer l’ensemble de vos données à caractère personnel ou encore de les transférer à un autre responsable de traitement.
Lorsque le traitement se fonde sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait ne compromet toutefois pas la licéité des traitements fondés sur votre consentement que nous avons effectués avant ce retrait.
6. COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous envoyer une demande écrite, datée et signée soit par courrier postal, soit par e-mail (voir données de contact ci-dessous).
Afin de pouvoir vous aider à faire respecter vos droits, nous devons vérifier que votre demande concerne bien vos données à caractère personnel.
Il nous sera susceptible de vous demander des informations supplémentaires dès lors qu’il n’est raisonnablement pas possible de vous identifier avec les informations en notre possession.
En effet, nous avons l’obligation de vous fournir des informations sur les mesures prises à la suite de votre demande, et ce, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois si cela se justifie par la complexité ou le nombre de demandes soumises. Dans cette dernière hypothèse, nous aurons l’obligation de vous informer d’un tel report, et ce, dans le mois à compter de la réception de la demande.
Nous avons la possibilité de refuser votre demande d’exercice de droit si :
En cas de demande refusée, vous aurez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ou de former un recours juridictionnel.
7. COMMENT NOUS CONTACTER ?
Si vous avez une suggestion ou une question quant à la manière dont nous traitons vos données ou à l’égard de notre politique, n’hésitez pas à prendre contact avec nous :
E-mail : [email protected]
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, il est conseillé de nous contacter directement.
Néanmoins, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données belge, dont les coordonnées sont les suivantes :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35 • 1000 Bruxelles
+32 2 274 48 00
Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, nous vous invitons à consulter les informations disponibles sur le site de l’Autorité de protection des données :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
De plus, vous avez toujours la possibilité de saisir les juridictions belges compétentes.
