Politique de confidentialité

 

1. Pourquoi avoir adopté une politique de confidentialité et de protection des données ?

La société B-CONNECTED SOLUTIONS (ci-après, « nous »), immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0802.251.960 et dont le siège social est basé au 2 Venelle de la Réserve, à 1301 Wavre, accorde une grande importance à la protection de vos données et met tout en œuvre pour les protéger. La présente Politique de confidentialité et de protection des données (ci-après, « la présente Politique » ou « la Politique ») s’applique aux traitements de données à caractère personnel effectués par B-CONNECTED SOLUTIONS, à travers son application web www.jecherche.be ainsi que sa version mobile (ci-après, l’« application »). Dans ce cadre, B-CONNECTED SOLUTIONS est considérée comme étant le responsable de traitement.

Cette Politique s’inscrit dans notre souhait d’agir en toute transparence, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après, « RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte des éventuelles évolutions législatives et/ou de nos services. Dans ce cas, nous publierons les modifications directement sur notre application et, dans la mesure du possible, nous vous informerons par tout moyen en cas de modifications substantielles apportées à la présente Politique.

 

2. Qui est concerné par nos traitements des données à caractère personnel ?

Les personnes concernées par les traitements effectués par B-CONNECTED SOLUTIONS sont toutes les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées par le biais de notre application, c’est-à-dire les personnes s’inscrivant/se connectant à leur compte personnel (ci-après, « les Clients ») ainsi que les personnes surfant simplement sur l’application (ci-après, « les Visiteurs »). Dans le cadre de la présente Politique, les Clients et les Visiteurs sont conjointement appelés « les Utilisateurs » ou « vous ».

Nous entendons par « données à caractère personnel » toutes les données à caractère personnel vous concernant, c'est-à-dire toute information qui permet de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.

Nous entendons par « traitement » toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, couvrant les actions suivantes : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

 

3. Quels cookies utilisons-nous, pour quelle(s) raison(s) et pour quelle durée ?

 

3.1 Quelles catégories de données à caractère personnel traitons-nous ?

Dans le cadre des finalités de traitement énoncées ci-après, nous ne traitons les données à caractère personnel suivantes que lorsque celles-ci sont pertinentes et strictement nécessaires aux finalités, conformément au principe de minimisation des données.

Nous recueillons et traitons :

• Vos données d’identification personnelles, en ce compris votre nom, prénom et adresse de votre domicile ;
• Vos données d’identification téléphonique ;
• Vos données d’identification électroniques, en ce compris votre adresse email, votre mot de passe, votre adresse IP et votre relevé des connexions ;
• Vos données professionnelles, en ce compris votre type d’activité ;
• Vos données financières, en ce compris l’historique de vos transactions financières ;
• Des informations concernant le bien proposé à la vente/à la location, en ce compris des photographies dudit bien ;
• Toute autre information que vous nous auriez donné volontairement, notamment à travers une prise de contact ou la publication d’une annonce.

Nous ne collectons aucune donnée « particulière » au sens du RGPD, c’est-à-dire les données se rapportant, entre autres, aux convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données médicales, etc.

En revanche, il est possible que nous soyons amenés à récolter des données à caractère non personnel, c’est-à-dire ne permettant pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer notre application, les produits et services proposés.

Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.

 

3.2 Comment collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données à caractère personnel à travers différents points de collecte présents sur notre application.

Ces points de collecte sont les suivants :

• L’inscription à notre application ;
• L’accès à votre profil Client ;
• Les cookies présents sur notre application ;
• Nos formulaires de contact et de mise en relation ;
• Notre service de messagerie instantanée ;
• D’éventuels échanges entre vous et nous, via e-mail ou courrier postal.

 

3.3 Pour quelle(s) finalité(s) traitons-nous vos données ?

Nous vous détaillons ci-après les finalités ainsi que les bases légales pour lesquelles nous traitons vos données personnelles.

Art. 6.1.a) du RGPD

Amélioration de nos services via l’analyse de l’utilisation de notre application via les cookies, afin d’en améliorer la qualité et l’ergonomie.

Art. 6.1.b) du RGPD : Exécution de mesures précontractuelles et/ou contractuelles

- Inscription à un compte Client.

- Gestion de votre compte Client.

- Gestion des relations et de mises en relation avec et entre les Clients, afin de répondre à leurs demandes via tout moyen de contact.

- De manière générale, nous traitons vos données pour vous permettre d’utiliser nos services de manière efficace (faciliter la recherche et la vente/location d’un bien immobilier, notamment via un algorithme de match, ainsi que l’utilisation de notre service de messagerie instantanée).

Art. 6.1.c) du RGPD : Respect d’une obligation légale

Gestion des demandes d’exercice de droits reçues par les personnes concernées par nos traitements.

Art. 6.1.f) du RGPD : Intérêt légitime de B-CONNECTED SOLUTIONS

- Gestion des demandes/messages reçus :

B-CONNECTED SOLUTIONS a un intérêt légitime à traiter les données des personnes entrant en contact avec elle, afin d’y répondre de manière adéquate.

- Gestion de la sécurité et du bon fonctionnement de notre application :

B-CONNECTED SOLUTIONS a un intérêt légitime à garantir la sécurité de ses informations et du bon fonctionnement de son application.

- Demande et diffusion de vos avis sur notre application :

B-CONNECTED SOLUTIONS a un intérêt légitime à publier les avis de ses Utilisateurs sur son application, à des fins de publicité.

- Gestion des litiges et des contentieux :

B-CONNECTED SOLUTIONS a un intérêt légitime à traiter vos données dans le cadre de tout litige ou contentieux qui nous opposerait à vous, afin de veiller à la sauvegarde et à la défense de nos intérêts.

Dans tous les cas, ces intérêts légitimes sont proportionnés par rapport au respect de vos droits et libertés.

Nous pourrions être amenés à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Politique. Dans ce cas, vous recevrez une notification dans votre messagerie personnelle afin de vous faire connaître les changements dans nos traitements, avec une demande de validation de votre part.

 

3.4 Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous les traitons. Nous faisons en sorte que les durées de conservation soient pertinentes et respectent les délais légaux.

Sauf situation spécifique mentionnée ci-dessous, nous conservons vos données pour une durée de 5 ans à dater de notre dernière relation avec vous (c’est-à-dire fin de la relation contractuelle, de l'événement ayant donné lieu à la récolte de vos données, etc.).

En cas de litige ou de contentieux avec vous, nous conservons vos données pendant 10 ans à compter de la fin du litige/du contentieux.

Nous conservons vos données relatives à la facturation pendant 7 ans, conformément à nos obligations légales.

Nous conserverons vos données tant que vous aurez un compte Client. Si vous désactivez votre compte, vous bénéficiez d’un délai de 15 jours pour le réactiver en vous reconnectant avec vos identifiants. Une fois ce délai dépassé, votre compte sera définitivement supprimé et toutes les données enregistrées seront perdues sauf les données légales liées à votre compte seront conservées dans le délai prévu par la loi. Elles seront ensuite également effacées définitivement.

À l’issue des durées de conservation mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées ou nous procéderons à leur anonymisation.

 

3.5 À qui vos données sont-elles transmises ?

Dans le cadre de nos prestations, il peut nous arriver de partager vos données. En toutes circonstances, nous assurons un niveau élevé de protection de vos données.

 

a) Lorsque vous utilisez nos services

Pour un particulier qui a publié une annonce Jecherche, ses données personnelles peuvent être transmises lorsqu’il valide un match et qu’il souhaite entrer en contact avec le vendeur/bailleur.

Pour un particulier qui a enregistré son bien, ses données personnelles ne sont jamais transmises automatiquement au chercheur.

Pour un professionnel, les données de l'activité sont transmises lors d'une mise en relatiion (match).

Pour plus d'informations, voir nos conditions générales d'utilisation

 

b) Destinataires internes

Nous donnons accès à vos données uniquement aux personnes internes dont la fonction le nécessite. Ainsi, peuvent avoir accès :

La direction générale ;

Le délégué à la protection des données ;

 

c) Destinataires externes

 

SOUS-TRAITANTS

Conformément à l’article 28 du RGPD, l’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant, en matière de protection et de la confidentialité des données.

Dans le cadre de nos activités, il peut nous arriver de partager vos données avec les sous-traitants suivants :

Les prestataires de services informatiques qui nous aident à fournir la plateforme ;

Des outils de gestion de la relation Clients et prospects (CRM) ;

Les prestataires de services de paiement (STRIPE) ;

Des réseaux sociaux ;

Des agences de communication et de publicité.

 

TIERS

Peuvent, dans la limite de leurs attributions, avoir accès à vos données les tiers suivants :

Différents acteurs de la justice et autorités publiques, tels que les cours et tribunaux, autorités administratives, mandataires de justice.

 

3.6 À qui vos données sont-elles transmises ?

Dans la mesure du possible et hormis le cas des réseaux sociaux, nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Espace Économique européen (EEE). Toutefois, si certains traitements devaient impliquer des transferts en dehors de l’EEE, nous nous assurerons que ces transferts bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

 

4. Quelles sont les mesures de sécurité mises en place autour de vos données personnelles ?

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat quant au traitement de vos données à caractère personnel, notamment contre la perte, le vol, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues, la divulgation ou l’utilisation non autorisée (certificats SSL, hachage de mots de passe, etc.).

Pour l’établissement de ces mesures, nous tenons compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des Utilisateurs.

Dans le cas où vos données à caractère personnel devaient être compromises, nous agirons rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et prendre les mesures de remédiation adéquates.

Si nécessaire, conformément à la loi en vigueur, nous vous informerons de cet incident.

 

5. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique a la faculté d’exercer les droits suivants, vous permettant de garder la maîtrise de vos données :

Droit d’accès, d’information et de copie des données

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation de la présence d’un traitement de vos données.

Vous avez également le droit d’avoir accès à toute une série d’informations : les finalités justifiant le traitement, les catégories de données concernées, les tiers à qui les données vont potentiellement être divulguées, où et combien de temps les données vont être stockées, l’existence des droits de rectification, limitation ou d’opposition, le droit d’introduire une plainte auprès des autorités compétentes, les informations relatives à l’origine des données si celles-ci ne sont pas collectées auprès de vous directement, l’existence d’une prise de décision automatisée et enfin toute information pertinente concernant la logique, la signification et les potentielles conséquences d’un tel traitement sur vous.

Nous devons rendre disponible une copie, électronique ou non, des données en cours de traitement, et ce, gratuitement sur base d’une simple demande de votre part.

Si vous souhaitez disposer de copies supplémentaires, nous pourrons vous demander le paiement d’une charge raisonnable correspondant aux frais administratifs engagés par cette reproduction.

Droit de rectification des données

Vous avez le droit de nous informer, sans délai, de votre volonté de rectifier l’exactitude de certaines données vous concernant lorsque vous estimez qu’elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Droit de s’opposer au traitement

Lorsque nous traitons vos données sur base d’un de nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer audit traitement de vos données à caractère personnel, et ce, à tout moment ainsi que pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Nous devrons alors arrêter le traitement sauf si nous parvenons à prouver que d’autres motifs justifiant la poursuite du traitement viennent outrepasser vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

De plus, vous avez le droit de vous opposer à tout moment aux communications effectuées à des fins de prospection commerciale.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Vous avez le droit d’obtenir de notre part, sous certaines conditions, l’effacement des données à caractère personnel vous concernant, et ce, sans délai.

Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
• Vous retirez votre consentement quant au traitement de vos données et nous ne basons ce traitement que sur la base juridique de votre consentement ;
• Vous vous opposez au traitement ;
• Nous avons traité vos données à caractère personnel de manière illicite ;
• Les données que nous possédons sont incomplètes, inexactes ou obsolètes ;
• Nous devons effacer vos données à caractère personnel afin de respecter une obligation légale (du droit de l'Union ou du droit de l'État membre) auquel nous sommes soumis.

Si nous avons rendu vos données accessibles à d'autres entités, nous avons l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour informer ces entités que vous avez demandé à faire effacer vos données.

Droit de limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation/restriction du traitement de vos données à caractère personnel. Ce droit peut s’activer dans différentes hypothèses et peut compléter l’application d’autres droits.

Dans l’hypothèse où la limitation du traitement n’est plus d’application, nous vous en informerons.

Droit à la portabilité de vos données

Dans le cas où nous traitons vos données à caractère personnel sur base d’un contrat ou de votre consentement et que le traitement est effectué via des procédés automatisés, vous pouvez nous demander de vous transférer l’ensemble de vos données à caractère personnel ou encore de les transférer à un autre responsable de traitement.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement se fonde sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait ne compromet toutefois pas la licéité des traitements fondés sur votre consentement que nous avons effectués avant ce retrait.

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous envoyer une demande écrite, datée et signée soit par courrier postal, soit par e-mail (voir données de contact ci-dessous).

Afin de pouvoir vous aider à faire respecter vos droits, nous devons vérifier que votre demande concerne bien vos données à caractère personnel.

Il nous sera susceptible de vous demander des informations supplémentaires dès lors qu’il n’est raisonnablement pas possible de vous identifier avec les informations en notre possession.

En effet, nous avons l’obligation de vous fournir des informations sur les mesures prises à la suite de votre demande, et ce, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois si cela se justifie par la complexité ou le nombre de demandes soumises. Dans cette dernière hypothèse, nous aurons l’obligation de vous informer d’un tel report, et ce, dans le mois à compter de la réception de la demande.

Nous avons la possibilité de refuser votre demande d’exercice de droit si :

Nous ne sommes pas en mesure d’identifier la personne qui en fait la demande ;

Les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif ou la difficulté technique à structurer les données.

En cas de demande refusée, vous aurez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ou de former un recours juridictionnel.

 

6. Comment pouvez-vous nous contacter ?

Pour toute question et/ou réclamation concernant la présente Politique, n’hésitez pas à nous contacter :

Par courrier postal : Venelle de la Réserve n°2, 1301 Wavre

Par e-mail : [email protected]